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Marques déposées par monsieur Jean Claude MOUTON
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VECTA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VECTA
Monsieur Jean Claude MOUTON

Numéro de dépôt :
4459080
Date de dépôt :
06/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2028
VECTA de Jean Claude MOUTON

Présentation de la marque VECTA

Déposée par voie électronique le 6 juin 2018 par monsieur Jean Claude MOUTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VECTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-26 du 29 juin 2018.

Le déposant est monsieur Jean Claude MOUTON domicilié(e) 200 rue André Philip - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Claude MOUTON domicilié(e) 200 rue André Philip - 69003 - LYON - France.

La marque VECTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4459080.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VECTA arrivera à expiration en date du 6 juin 2028.

Jean Claude MOUTON a également déposé les autres marques suivantes : cartmanager , AUTONOMIE SCOOTERS , MOBILITY-SCOOTERS , SHOPPING CAR , HANDILIB


Monsieur Jean Claude MOUTON - 200 rue André Philip - 69003 - LYON - France


Monsieur Jean Claude MOUTON - 200 rue André Philip - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Appareils et instruments médicaux ;

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ;

Transport ; location de véhicules.